Décret exécutif n° 94-129
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-129 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle Ben-M'Hidi wilaya d'El Tarf du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de Darguina wilaya de Béjaïa du régime forestier au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Messida commune de Souarekh wilaya d'El Tarf du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
