Décret exécutif n° 94-128
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-128 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant de la forêt domaniale de Darguina Canton Saâdane commune national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au Jer juin 1994.
Mokdad SIFI. 28 Dhou El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL 8 juin 1994
