Décret exécutif n° 94-128
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-128 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant de la forêt domaniale de Darguina Canton Saâdane commune national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 38 ares et 19 centiares dépendant de la forêt de Darguina Canton Saâdane commune de Darguina wilaya de Béjaïa.