Décret exécutif n° 94-120
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-120 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'Oued Agrioune Canton Mahrou commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994.
Mokdad SIFI.
