Décret exécutif n° 94-120
· ج.ر عدد 36 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-120 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale d'Oued Agrioune Canton Mahrou commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa du régime forestier national
Article 1er
Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que, délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 1 hectare 50 ares dépendant de la forêt d'Oued Agrioune Canton Mahrou commune de Souk El Tenine wilaya de Béjaïa.
