Décret exécutif n° 94-114
· ج.ر عدد 35 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-114 du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 services postaux du régime international télécommunications dans le régime mai 1994 portant fixation des taxes des mai 1994 portant fixation des taxes des
CHAPITRE PREMIER — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE › Section I — Taxes principales Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 6
Les taxes des imprimés jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes ou 5 kilogammes, s'il s'agit de livres, sont fixées conformément, au tarif général ci-après :
Jusqu'à 20 grammes 2,80 DA Au dessus de 20 grammes jusqu'à 50 Gr 4,50 DA Au dessus de 50 grammes jusqu'à 100 Gr 6,20 DA Au dessus de 100 grammes jusqu'à 250 Gr 11,00 DA Au dessus de 250 grammes jusqu'à 500 Gr 19,50 DA Au dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 Gr .... 33,00 DA Au dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 Gr. 46,00 DA Au dessus de 2000 grammes par échelon supplémentaire de 1000 Gr 23,00 DA.
