Article 9

Les taxes d'affranchissement des journaux et écrits périodiques jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit :

1) Déposés par les particuliers : par exemplaire et par 100 Gr......... 0,60 DA

2) Déposés par les éditeurs ou leurs représentants, en nombre au moins égal à 100: non routés, par exemplaire et par 100 Gr.... 0,25 DA routés ou hors sac, par exemplaire et par 100 grammes 0,10 DA.