Article 8

Les taxes d'affranchissement des imprimés et échantillons déposés en nombre au moins égal à 1000 sont perçues au tarif spécial fixé comme suit :

Jusqu'à 20 grammes 1,00 DA Au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 Gr.......... 1,50 DA Au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 Gr 2,00 DA Au-dessus de 100 grammes jusqu'à 200 Gr...... 4,00 DA