Article 6

Les taxes d'affranchissement des paquets poste déposés en nombre au moins égal à 1000 sont perçues au tarif spécial fixé comme suit :

Jusqu'à 250 grammes 4,50 DA Au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 Gr...... 7,50 DA Au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 Gr... 12,00 DA Au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 Gr.. 18,00 DA Au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 Gr. 24,00 DA Paragraphe III Imprimés et échantillons