Article 5

Les taxes d'affranchissement des paquets poste jusqu'au poids maximal de 3 kilogrammes sont fixées comme suit :

Jusqu'à 250 grammes. 5,50 DA Au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 Gr...... 8,50 DA Au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 Gr... 13,50 DA Au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 Gr. 19,50 DA Au-dessus de 2000 grammes jusqu'à 3000 Gr. 25,00 DA Par exception, les envois de librairie comprenant un seul volume sont admis jusqu'au poids de 5 kilogrammes.

Dans ce cas, il est perçu, en sus de la taxe de 25,00 DA correspondant au poids de 3 kilogrammes, un complément de 7,50 DA par 1000 grammes ou fraction de 1000 grammes.