Décret exécutif n° 94-108
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-108 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 1er
Sont créés à compter de la rentrée scolaire 1992/93 les établissements d'enseignement secondaire figurant en annexe I du présent décret.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-410 (ج.ر عدد 79 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 1er. - Sont créés à compter de la rentrée scolaire 1992/1993 les établissements d'enseignement secondaire et l'institut de technologie de l'éducation (I.T.E) figurant en annexe I du présent décret".
