Décret exécutif n° 94-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts
Chapitre II — Organisation, fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation de l'agence est composé des membres suivants : le ministre de tutelle ou son représentatnt, président, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, le représentant du ministre chargé de l'environnement, le représentant du délégué à la planification, le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, le représentant du ministre chargé de l'urbanisme et de la construction.
Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux réunions avec voix consultative.
