Décret exécutif n° 94-03 · ج.ر عدد 1 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

Chapitre III — Dispositions financières › Section 2 — Du budget, des ressources et des dépenses

Article 29

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994.

Rédha MALEK.

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