Décret exécutif n° 94-03 · ج.ر عدد 1 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

Chapitre III — Dispositions financières › Section 2 — Du budget, des ressources et des dépenses

Article 25

Les modifications éventuelles du buget sont préparées par le directeur général et font l'objet de délibération et sont approuvées dans les mêmes formes et selon la même procédure que ci-dessus.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.