Décret exécutif n° 94-03 · ج.ر عدد 1 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

Chapitre II — Organisation, fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 10

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.

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