Décret exécutif n° 93-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-95 du 5 avril 1993 portant création du bureau d'étude et de prestation (B.E.P.)
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 avril 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.