Décret exécutif n° 93-95
· ج.ر عدد 22 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-95 du 5 avril 1993 portant création du bureau d'étude et de prestation (B.E.P.)
Article 1er
Il est créé un centre de recherche et de développement dénommé "Bureau d'étude et de prestation", par abréviation "B.E.P.", et ci-après désigné "le bureau".
