Décret exécutif n° 93-88
· ج.ر عدد 21 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 190 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs des établissements hospitaliers spécialisés y sanitaires et compris les centres hospitalo-universitaires
Article 9
Le ministre de l'économie, le ministre de la santé et de la population et le ministre du travail et des affaires sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1993.
Bélaïd ABDESSELAM ETAT ANNEXE Récapitulation générale des recettes par catégorie RECETTES PAR CATEGORIES MONTANT
- Participation de l'Etat.
Contribution des caisses de sécurité sociale (article 128 portant loi de finances pour 1993).
Remboursements des caisses de sécurité sociale au titre des conventions.
Autres ressources..
Reliquats sur exercices antérieurs.
Total des recettes....
