Décret exécutif n° 93-86
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Messouda >> (Blocs : 406 b et 209)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
