Décret exécutif n° 93-83
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-83 du 23 mars 1993 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les structures et établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
