Décret exécutif n° 93-82
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-82 du 23 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.)
Article 3
Les dispositions du décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 susvisé contraires à celles du présent décret sont abrogées.
