Décret exécutif n° 93-80
· ج.ر عدد 20 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET RÉMUNÉRATION
Article 8
La classification de l'agent comptable central du Trésor est celle prévue au décret n° 91-495 du 21 décembre 1991 susvisé.
