Décret exécutif n° 93-80 · ج.ر عدد 20 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor

CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET RÉMUNÉRATION

Article 10

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.