Décret exécutif n° 93-77
· ج.ر عدد 16 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-77 du 9 mars 1993 modifiant le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mars 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
