Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 48
Les accès aux endroits qui ne font plus l'objet de précautions exigées par l'article 47 ci-dessus doivent être efficacement barrés.
Les galeries doivent être remblayées avant leur abandon chaque fois que cela est nécessaire.