Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 38
Nonobstant les dispositions réglementaires en vigueur, les installations électriques du fond sont soumises à des dispositions particulières définies par arrêté.
