Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 31
Sauf autorisation du service des mines, il est interdit de faire travailler isolément une personne en un point où, en cas d'accident, il n'aurait pas à bref délai quelqu'un pour le secourir.