Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
Chapitre II — Des exploitations souterraines des substances minérales
Article 28
Nonobstant les dispositions réglementaires en vigueur, les machines du fond, machines d'extraction et câbles sont soumis à des dispositions particulières définies par arrêté.
