Article 16

Toute personne se trouvant en un point quelconque le long d'un convoyeur non protégé, doit pouvoir obtenir immédiatement l'arrêt du moteur soit à l'aide d'un dispositif de commande directe à distance soit grâce à un moyen de signalisation installé le long du convoyeur permettant de communiquer avec le surveillant de la tête motrice.

Les conditions d'installation, de fonctionnement et d'entretien des convoycurs seront précisées par arrêté.