Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
CHAPITRE I — DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES SUBSTANCES MINERALES
Article 14
Toute personne exécutant des travaux comportant un danger de chute grave sur un front de taille doit porter continuellement une ceinture ou un harnais de sûreté attaché à un encrage solide au dessus de l'endroit de travail et gardé tendu par une autre personne ou un dispositif convenable.