Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
CHAPITRE I — DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES SUBSTANCES MINERALES
Article 12
L'organisation de l'intrevention des engins dans l'évacuation des produits abattus doit être réalisée de manière à ce que le personnel intervenant puisse évoluer sans risque et pouvoir se dégager rapidement en cas d'éboulement ou de remise en mouvement accidentel d'un bloc abattu.