Décret exécutif n° 93-74
· ج.ر عدد 15 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des susbstances minérales
CHAPITRE I — DES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES SUBSTANCES MINERALES
Article 10
L'exploitation doit être conduite de manière qu'aucune partie du front de taille ou des parois ne présente de surplomb même en cas d'abattage à l'explosif.