Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE II — DES CONTENUS-DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre 2 — De la nomenclature des branches professionnelles, des filières et des spécialités de la formation professionnelle
Article 7
Chaque formation est définie par : l'intitulé exact de la spécialité dispensée; les conditions et modalités d'accès à la formation; la durée exacte de la formation par mode de formation; le niveau de qualification atteint à l'issue de la formation et le diplôme de fin de formation correspondant.
