Décret exécutif n° 93-67
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
TITRE II — DES CONTENUS-DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre 1 — Des cursus et des programmes de formation
Article 5
Les programmes de formation professionnelle sont conçus sous forme d'unités modulaires capitalisables.
