Décret exécutif n° 93-67 · ج.ر عدد 14 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

TITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrtique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1993.

Bélaïd ABDESSELAM. ☆

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.