Décret exécutif n° 93-67 · ج.ر عدد 14 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

TITRE V — DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 susvisé.

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