Décret exécutif n° 93-67 · ج.ر عدد 14 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

TITRE II — DES CONTENUS-DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DES SANCTIONS DES FORMATIONS › Chapitre 3 — Des sanctions des formations dans les C.F.P.Α. et des examens de fin de formation

Article 10

Les modalités d'organisation des examens de stage de fin de formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.