Décret exécutif n° 93-64
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Oulad-N'Sir" (bloc 215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405), conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société LL et E Algeria Ltd
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres "Oulad-N'Sir" (bloc 215) et "Menzel-Lejmat" (bloc 405), conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société LL et E Algeria Ltd.