Décret exécutif n° 93-62 · ج.ر عدد 13 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1993.

Belaïd ABDESSELAM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.