Article 2

L'article 3, 4ème tiret du décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 3. - L'inspection générale a pour mission au titre des structures... d'animer et coordonner en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection et de contrôle techniques, pédagogiques, administratifs et financiers des établissements et organismes sous tutelle du ministère ».

Le reste sans changement.