Décret exécutif n° 93-62 · ج.ر عدد 13 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-62 du 27 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 1er

Les dispositions du décret exécutif n° 92-38. du 2 février 1992 susvisé, relatives à l'activité <<< emploi », sont abrogées.

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