Décret exécutif n° 93-61
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
Article 2
La direction des études et de la planification comprend: la sous-direction des études et qualifications, la sous-direction de la planification, la sous-direction de l'organisation des systèmes d'information.