Décret exécutif n° 93-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-59 du 27 février 1993 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM ☆
