Décret exécutif n° 93-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-53 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, p
Article 3
Le décret éxecutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est complété par un article 5 bis rédigé comme suit: << Art. 5bis. La direction de la gestion immobilière, comprend:
1- la sous-direction de l'animation et du contrôle de la gestion immobilière,
2- la sous-direction du marché locatif,
3- la sous-direction de la préservation du patrimoine immobilier ».
Art, 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
