Article 2

L'article 5 du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié comme suit : << Art. 5. La direction des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, comprend :

1- la sous-direction - du suivi de l'habitat rural, 2-la sous-direction du suivi de l'habitat urbain,

3- la sous-direction - de la promotion immobilière et des aides publiques ».