Décret exécutif n° 93-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-52 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts, modifié et complété, p
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
