Décret exécutif n° 93-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-52 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts, modifié et complété, p
Article 1er
L'article 5 du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété infine par l'alinéa suivant :
"- de veiller à l'application de la réglementation relative à la chasse et à la protection de la nature".
