Décret exécutif n° 93-43
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-43 du 6 février 1993 portant extension au corps des adjoints d'éducation de l'indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques mai 1991, p
Article 1er
Le bénéfice de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 et de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 susvisés est étendu au corps des adjoints d'éducation relevant du ministère de l'éducation à compter du 1er novembre 1992.
