Décret exécutif n° 93-42
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-42 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n°91-122 du 4 mai 1991, p
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1 novembre 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
