Décret exécutif n° 93-42
· ج.ر عدد 9 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-42 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n°91-122 du 4 mai 1991, p
Article 1er
L'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 susvisé est calculée au taux variable de 0 à 20% du salaire de base du grade.
